En application de l’article 15-3 du code de procédure pénale un fonctionnaire de police ou un gendarme ne peut pas refuser d’enregistrer une plainte. Cet article, qui stipule que « la police judiciai…
Started 17 Nov. 2009
Les règles relatives à la protection ont été prises en compte au niveau européen : la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 18 novembre 1987, a été…
Started 17 Nov. 2009
L'annexe 1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif aux conditions de garde, d'élevage et de parcage des animaux autorise ce mode de détention, le subordonnant toutefois à un certain nombre de conditio…
Started 17 Nov. 2009
PRÉAMBULE: Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces, Considérant que tout être vivant possède des…
Started 17 Nov. 2009
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par Kyraa A ajouté 29 Décembre 2009 à 21 07
par chipouille A ajouté 15 Novembre 2009 à 12 11
par chipouille A ajouté 14 Novembre 2009 à 18 50 1 Commentaire
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